Avis de confidentialité
Theratechnologies Inc. (incluant ses sociétés filiales Theratechnologies Europe Limited et Theratechnologies U.S. Inc., ci-après collectivement désignées comme « Thera », « nous » ou « notre ») accorde beaucoup d’importance à la confiance que vous nous témoignez en acceptant de nous fournir vos renseignements personnels et nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de ceux-ci. L’objectif du présent avis est de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et détruisons vos renseignements personnels.
Le présent avis s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par l’entremise de nos sites web, soit : www.theratech.com, www.trogarzo.com et www.egriftasv.com (ci-après collectivement désignés comme les « Sites Web »). Le présent avis ne concerne en aucun cas les sites web de tiers qui peuvent être accessible à travers le contenu de nos Sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité de ces tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces derniers avant d’utiliser leurs sites web, produits ou services.
En consultant les Sites Web de Thera, vous reconnaissez accepter le contenu du présent avis, nous vous invitons à le lire attentivement et dans son intégralité, afin de comprendre comment nous procédons au traitement de vos Renseignements Personnels.
SUJETS ABORDÉS DANS CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
- Signification de l’expression « Renseignements Personnels »
- Renseignements Personnels recueillis par Thera
- Comment Thera utilise vos Renseignements Personnels
- À qui Thera communique vos Renseignements Personnels
- Comment Se désabonner de nos communications
- Conservation de vos Renseignements Personnels
- Sécurité de l’information
- Droits relatifs à vos Renseignements Personnels
- Transfert de vos Renseignements Personnels
- Renseignements sur les enfants
- Modification de l’avis de confidentialité
- Contactez-nous
1. Signification de l’expression « Renseignements Personnels »
« Renseignements Personnels » désigne toute information factuelle ou subjective, concernant une personne identifiable, telle que l'âge, le sexe, la date de naissance, la province de résidence, les préférences ou les opinions et qui permet d'identifier directement cette personne (par exemple le nom d'une personne), ou qui pourrait permettre d'identifier cette personne une fois les informations combinées (par exemple les éléments d'une description physique). L’expression Renseignements Personnels ne comprend pas les informations qui ont été rendues anonymes ou agrégées de telle sorte qu'il n'existe aucune possibilité sérieuse qu'elles puissent être utilisées pour identifier une personne.
2. Renseignements Personnels recueillis par Thera
Les Renseignements Personnels que nous recueillons appartiennent généralement à une ou à plusieurs des catégories suivantes :
- Les Renseignements que vous nous soumettez par l’entremise de votre utilisation de nos Sites Web :
- Sur theratech.com: si vous vous inscrivez pour recevoir nos alertes par courriel, nous vous demanderons votre adresse courriel. Si vous communiquez avec nous en utilisant le formulaire de contact des intervenants en santé ou des investisseurs, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse courriel, le sujet de votre demande de communication et tout autre commentaire que vous pouvez nous fournir. Nous recueillons également votre nom et adresse courriel si vous remplissez le formulaire de demande de subvention/ commandite.
- Sur trogarzo.com: nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre ville et votre code postal lorsque vous demandez des renseignements concernant le service de soutien aux patients offert par Thera ou lorsque vous souhaitez communiquer avec nous, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez dans les champs de commentaires libres.
- Sur egriftasv.com: si vous êtes un prestataire de soins de santé qui s’inscrit pour recevoir des mises à jour, nous recueillerons votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Nous pourrions également vous demander votre code postal pour offrir notre service de localisation de prestataire de soins.
- Lorsque vous postulez un emploi par l’entremise de cv@theratech.com, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse de courriel, l’information contenue dans votre CV et votre lettre de présentation, ainsi que tout autre renseignement que vous nous envoyez.
Il est possible que nous recueillions de manière automatique certains renseignements techniques liés à vos appareils électroniques et relativement à l’utilisation de nos Sites Web. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, votre navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de votre visite, plus communément appelés « témoins navigateurs ». Vous pouvez limiter la collecte automatique de ces renseignements en décidant de ne pas activer les témoins navigateurs lors de votre arrivée sur l’un de nos Sites Web. À noter que la désactivation des témoins navigateurs pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de nos Sites Web. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique sur les témoins navigateurs https://www.theratech.com/fr/investors/cookie-policy.
3. Comment Thera utilise vos Renseignements Personnels
Nous utiliserons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes et si vous êtes un résident de l’Union européenne en vertu des fondements juridiques suivants autorisés par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») :
- Pour vous fournir nos produits, nos services ou de l’aide en lien avec votre utilisation de ceux-ci. Le fondement juridique applicable en vertu des RGPD est : l’exécution d’un contrat et le consentement;
- Pour nous aider à améliorer et à résoudre des problèmes liés à nos Sites Web et/ou à nos produits et services. Le fondement juridique applicable en vertu du RGPD est : notre intérêt légitime;
- Pour solliciter une rétroaction et communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Sites Web et/ou de nos produits et services. Le fondement juridique applicable en vertu du RGPD est : votre consentement;
- Pour vous informer de changements importants apportés à nos Sites Web et/ou à nos produits et services. Le fondement juridique applicable en vertu du RGPD est : l’exécution d’un contrat;
- Pour nos besoins commerciaux internes, par exemple pour analyser les tendances et les statistiques, pour développer de nouveaux services, pour améliorer nos Sites Web et/ou nos produits et services et pour évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles. Le fondement juridique applicable en vertu du RGPD est : notre intérêt légitime;
- Pour prévenir et détecter les activités et les transactions suspectes, frauduleuses ou contraires aux modalités de nos Sites Web et pour faire enquête sur de telles activités ou transactions. Le fondement juridique applicable en vertu du RGPD est : notre obligation juridique;
- En cas d’urgence pour protéger votre sécurité personnelle. Le fondement juridique applicable en vertu du RGPD est: notre obligation juridique; ou
- Avec votre consentement, au besoin, pour communiquer avec vous et vous envoyer des renseignements par courriel, courrier postal, téléphone, message texte ou autres moyens concernant nos produits, services, concours et promotions.
4. À qui Thera communique vos Renseignements Personnels
- Fournisseurs de services
Nous comptons sur des tiers pour effectuer une vaste gamme de services en notre nom afin de nous supporter dans nos activités commerciales (les « fournisseurs de services »). Il est possible que vos Renseignements Personnels soient partagés avec les catégories de fournisseurs de services suivants :
- Des fournisseurs de services en lien avec la gestion de l’information, des documents et de la technologie de l’information ainsi que la gestion et l’hébergement de nos Sites Web;
- Des consultants ou experts externes en matière de recrutement de personnel;
- Des fournisseurs de services en lien avec les services de publicité et les services d’analyse de données; ou
- Des fournisseurs de services en lien avec le service à la clientèle et le soutien aux patients.
Dans l’éventualité où nous communiquons vos Renseignements Personnels à de tiers fournisseurs de services, nous exigerons qu’ils en protègent la confidentialité et la sécurité. Nous exigerons également qu’ils n’utilisent vos Renseignements Personnels qu’aux fins limitées pour lesquelles ces renseignements ont été communiqués et qu’ils les détruisent une fois ces fins atteintes. Nous n’autorisons pas les fournisseurs de services à divulguer vos Renseignements Personnels à d’autres parties ou à les utiliser à des fins directes de marketing. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos fournisseurs de services à conserver des renseignements regroupés ou anonymisés d’une telle manière qu’il n’est plus possible de vous identifier.
- Communication autorisée par la loi
Il est possible que nous communiquions vos Renseignements Personnels lorsque nous croyons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :
(a) En vertu des lois applicables, y compris les lois de pays autres que votre pays de résidence;
(b) Pour se conformer à un processus judiciaire;
(c) Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales de pays autres que votre pays de résidence;
(d) Pour faire respecter les modalités des ententes contractuelles relatives à nos produits et services;
(e) Pour protéger nos activités commerciales;
(f) Pour protéger nos droits, la confidentialité des nos informations, notre sécurité ou nos biens ou pour vous protéger ou protéger d’autres personnes; et
(g) Pour nous permettre d’exercer les recours légaux disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir dans une situation particulière. De plus, nous pourrions transférer vos Renseignements Personnels à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de cession, de transfert ou de toute autre disposition de l’ensemble ou d’une partie de nos activités, de nos marques ou d’autres actifs.
Sauf si la loi permet de le faire sans votre consentement, si nous avons l’intention de divulguer vos Renseignements Personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et les fins de la divulgation et obtiendrons votre consentement avant une telle divulgation.
5. Se désabonner de nos communications
Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications de notre part en suivant les directives de désabonnement incluses dans nos courriels. Vous pouvez également vous désabonner en communiquant directement avec nous à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
6. Conservation de vos Renseignements Personnels
Nous conserverons vos Renseignements Personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ces Renseignements Personnels auront été recueillis ou tel qu’autorisé par la loi. Si vos Renseignements Personnels sont recueillis pour des fins multiples, nous les conserverons jusqu’à l’accomplissement des fins nécessitant la plus longue rétention.
7. Sécurité de l’information
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques visant à protéger vos Renseignements Personnels contre la perte, le vol, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Nous avons également pris des mesures pour nous assurer que les seuls employés ou fournisseurs de services qui ont accès à vos Renseignements Personnels sont ceux dont les tâches exigent qu’ils en prennent connaissance. Toute personne ou fournisseur de services ayant accès à vos Renseignements Personnels est contractuellement tenu de respecter la confidentialité de ceux-ci et de suivre les mesures énoncées dans le présent avis.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement sécuritaire ou exempte d’erreurs. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Renseignements Personnels. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un renseignement fourni a été compromise), veuillez communiquer immédiatement avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
8. Autres droits relatifs à vos Renseignements Personnels
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer que vos Renseignements Personnels soient le plus à jour possible. Afin de nous aider à cet égard et de préserver l’exactitude de vos Renseignements Personnels, veuillez nous informer rapidement de tout changement vous concernant.
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identité, vous pouvez consulter les Renseignements Personnels que nous avons recueillis à votre sujet et demander des corrections, le cas échéant. Les Renseignements Personnels nécessaires pour vous identifier ne seront utilisés qu’à cette fin précise.
Dans certaines circonstances, vous avez également les droits suivants :
- Droit de retirer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation des Renseignements Personnels recueillis;
- Droit de demander à recevoir une copie des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet; et
- Selon le cas, vous pourriez avoir le droit de demander des informations concernant tout système de décision automatisé utilisant vos Renseignements Personnels et sur l’impact qu’il pourrait avoir sur vous.
Si vous êtes un résident d’un pays de l’Union européenne, en vertu de l’application du RGPD, vous pourriez avoir des droits supplémentaires, y compris : (i) le droit de vous opposer au traitement illégal de vos Renseignements Personnels; (ii) le droit à la suppression des Renseignements Personnels vous concernant; et (iii) dans certaines circonstances, le droit de demander que nous limitions le traitement de vos Renseignements Personnels. Pour en savoir plus sur vos droits en vertu du RGPD, veuillez consulter la page de la Commission européenne sur la protection des données à l’adresse ci-dessous :
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision compétente en matière de protection des données.
9. Transferts de vos Renseignements Personnels
Dans le cadre de la prestation de nos services et activités commerciales, il est possible que nous ayons besoin de transférer vos Renseignements Personnels dans un territoire autre que celui à partir duquel vous avez fourni ces renseignements et qui pourraient avoir des règles de protection des données différentes. Sans égard à un éventuel transfert, la façon dont nous traitons vos Renseignements Personnels continuera, en tout temps, d’être assujettie au présent avis. Avant tout transfert interprovincial ou international, les mesures nécessaires afin d’assurer la protection adéquate et continue de vos Renseignements Personnels seront mises en place.
Pour plus d’informations sur les mesures mises en place, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
10. Renseignements sur les enfants
Nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et par le fait même nos Sites Web ne s’adressent pas à ces derniers. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements Personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans.
11. Modification du présent avis de confidentialité
Nous pouvons, à l’occasion, modifier le présent avis de confidentialité, et ce, sans préavis. Les modifications apportées seront toujours affichées sur nos Sites Web et entreront en vigueur au moment de la publication de l’avis révisé.
La dernière mise à jour du présent avis date de septembre 2023.
12. Contactez-nous
Si vous avez des commentaires, questions, inquiétudes ou plaintes concernant le présent avis ou concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements Personnels comme suit :
Adresse : |
À l’attention de : Responsable de la protection des Renseignements Personnels Theratechnologies Inc. 2015, rue Peel, 11e étage Montréal (Québec) Canada H3A 1T8 |
Par téléphone : |
514-336-7800 |
Par courriel : |